De même que pour les factures, l'avoir doit également obligatoirement comporter un certain nombre de mentions, reprises dans le document ci-joint.

Le document ci-joint constitue un exemple reprenant l'ensemble des rubriques et mentions requises.
Les conditions générales en vigueur doivent figurer au verso de ce bon de commande.

Il est impératif que le bon de livraison soit daté et signé par le destinataire de la marchandise et qu'il comporte le cachet commercial correspondant.

La mention, sur vos documents commerciaux, d'une clause de réserve de propriété est vivement recommandée. Celle-ci précise que le fournisseur reste propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement de son prix et permet au fournisseur, en cas de procédure collective, de récupérer plus aisément ses biens.

Pour être efficace, cette clause doit apparaître sur un maximum de documents, notamment dans les conditions générales de vente et au recto du bon de livraison, près de la signature du client.

Il est également possible d'adresser à chaque client une convention cadre relative à cette clause, dont vous trouverez ci-joint un exemple.

Le document ci-joint vous propose des conditions "type" reprenant l'ensemble des mentions nécessaires à la mise en place d'échanges commerciaux sains.

Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître sur les factures émises à destination de clients français. Celles-ci figurent sur le modèle de facture que vous trouverez ci-joint.

Dans le cadre de la mise en place d'un contrat avec notre société, nous procédons à la révision complète de vos documents commerciaux.

Vous disposez ainsi de formulaires adaptés aux règles et usages du marché français, garantissant la sécurité et le succès de votre développement en France.