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Votre réussite sur le marché français passe par l'utilisation de documents commerciaux adaptés, rédigés en français selon des règles précises.


Pour vous aider à les élaborer, vous trouverez dans cette rubrique quelques conseils à suivre et documents à télécharger.


Avoir


De même que pour les factures, l'avoir doit également obligatoirement comporter un certain nombre de mentions, reprises dans le document ci-joint.

TéléchargerAvoir
Taille : 74 ko - Dernières modifications : 26/01/2010
 

Bon de commande


Le document ci-joint constitue un exemple reprenant l'ensemble des rubriques et mentions requises.
Les conditions générales en vigueur doivent figurer au verso de ce bon de commande.

TéléchargerBon de commande
Taille : 72 ko - Dernières modifications : 21/12/2004
 

Bon de livraison


Il est impératif que le bon de livraison soit daté et signé par le destinataire de la marchandise et qu'il comporte le cachet commercial correspondant.


Clause de réserve de propriété


La mention, sur vos documents commerciaux, d'une clause de réserve de propriété est vivement recommandée. Celle-ci précise que le fournisseur reste propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement de son prix et permet au fournisseur, en cas de procédure collective, de récupérer plus aisément ses biens.

Pour être efficace, cette clause doit apparaître sur un maximum de documents, notamment dans les conditions générales de vente et au recto du bon de livraison, près de la signature du client.

Il est également possible d'adresser à chaque client une convention cadre relative à cette clause, dont vous trouverez ci-joint un exemple.

TéléchargerConvention cadre de réserve de propriété
Taille : 45 ko - Dernières modifications : 29/07/2004
 

Conditions générales de vente


Le document ci-joint vous propose des conditions "type" reprenant l'ensemble des mentions nécessaires à la mise en place d'échanges commerciaux sains.

TéléchargerConditions générales de vente
Taille : 82 ko - Dernières modifications : 26/01/2010
 

Facture


Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître sur les factures émises à destination de clients français. Celles-ci figurent sur le modèle de facture que vous trouverez ci-joint.

TéléchargerFacture
Taille : 75 ko - Dernières modifications : 26/01/2010
 

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Dans le cadre de la mise en place d'un contrat avec notre société, nous procédons à la révision complète de vos documents commerciaux.

Vous disposez ainsi de formulaires adaptés aux règles et usages du marché français, garantissant la sécurité et le succès de votre développement en France.


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