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Déchéance du terme 
Si le débiteur ne remplit pas certaines de ses obligations, définies dans les conditions générales de vente, il sera possible pour le créancier de prononcer la déchéance du terme, qui signifie que le délai de règlement initialement convenu sera annulé et la facture payable sans délai.








Documents commerciaux 
Ensemble des documents contractuels qui régissent les relations entre un fournisseur et son client : commande, confirmation de commande, bon de livraison, liste de colisage, facture, conditions générales de vente et de livraison.






Ducroire 
Cf. "Engagement ducroire".















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